Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de nos formulaires, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur notre site sont traitées selon des protocoles sécurisés et nous permettent de gérer les demandes reçues dans nos applications informatiques.

Collecte de données personnelles depuis notre formulaire de contact

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet de répondre à vos interrogations.

Les informations saisies nous sont envoyées uniquement par mail. Elles ne sont pas stockées en base de données.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • nom

Source des données

Les données sont issues du formulaire de contact, par la personne souhaitant nous contacter.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique et du nom est obligatoire pour répondre à votre demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent être contactées depuis notre formulaire de contact.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • le responsable de publication du site internet,
  • la société bongo (Hébergeur de notre site et de nos mails via la plateforme OVH),

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles nous sont transmises uniquement par mail. Nous conservons votre mail dans notre logiciel de messagerie tant que la personne concernée n’exerce pas ses droits de suppression.

Sécurité

Notre site utilise le protocole HTTPS. Il est hébergé par la société bongo (via la plateforme OVH).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Mme Isabelle RENARD, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Contact par voie électronique via le formulaire ci-dessous.

Traitement des données personnelles – Le règlement général sur la protection des données personnelles ( RGPD )

Dans le cadre de la gestion du personnel et de la paie, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone, n° de sécurité sociale…). Elles font l’objet d’un traitement dont le responsable est le Président de la société Actyva SAS.

Le Président de la société Actyva SAS est la personne référente et le délégué à la protection des données. Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour :

  • l’exécution de votre contrat de travail,
  • l’utilisation de vos coordonnées bancaires pour vous verser votre salaire,
  • l’utilisation de votre adresse postale pour vous envoyer des courriers d’informations, vos bulletins de salaire, vos contrats de mission…,
  • l’utilisation de votre numéro de téléphone et votre adresse mail professionnels pour pouvoir vous joindre pendant le temps de travail, pour pouvoir vous proposer des missions, pour vous transmettre des informations sur la prévoyance, la mutuelle santé…,
  • l’utilisation de vos nom, prénom et coordonnées professionnelles pour mettre à votre disposition des équipements informatiques et/ou de télécommunications, vous proposer des missions et des services de la profession…
  • la réponse à une obligation légale et/ou réglementaire (Urssaf, trésor public, Inspection du travail, mutuelle santé, prévoyance…),
  • l’utilisation de vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale pour la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), et la DSN (déclaration sociale nominative) auprès de l’URSSAF et de tous les organismes de collectes des cotisations sociales,
  • l’utilisation de votre photo, de vos nom et prénom, de votre adresse pour établir votre carte BTP,
  • l’utilisation de votre situation matrimoniale et du nombre d’enfants pour vous inscrire aux régimes prévoyance et frais de santé,
  • la transmission de vos CV, habilitations, licences, Caces, diplômes, carte d’identité, permis de conduire, taux de salaire horaire… pour vous présenter aux sociétés utilisatrices et vous proposer des missions de travail temporaire.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés permanents de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre contrat (ex la société Intérimaires santé à qui nous avons sous-traité la mutuelle santé). Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès, d’obtenir gratuitement une copie des données les concernant,
  • d’un droit de rectification, de faire rectifier les données qui se révéleraient inexactes ou de les compléter,
  • d’un droit de portabilité,
  • d’un droit d’effacement de vos données (“droit à l’oubli”), sous conditions, de ces données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, que l’intéressé s’oppose au traitement ou encore lorsqu’il retire son consentement,
  • d’un droit de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous le pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité et sous réserve d’un motif légitime du responsable du traitement.